Veeve

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Occupation Agreement (FR)

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Host Terms & Conditions

Accord d'occupation

This Agreement is dated and arranged by Unique Ventures t/a Veeve (the “Agent”) and is made between you, the Guest, and the Host directly. This is a licence to occupy the Accommodation during the period set out below and the Guests have not been granted exclusive possession of the Property.

You should read this Agreement carefully and only sign this Agreement if you wish to be bound by the Agreement in its entirety.

1. Objet du Contrat

1.1 Le présent contrat est conclu exclusivement entre le Loueur et le Locataire. L’agence Veeve agit uniquement en qualité de représentant du Loueur. Elle n’est pas partie au présent contrat et rejette toute responsabilité à l’égard de tout manquement au présent contrat par le Loueur ou le Locataire.

1.2 Dans le cas où ce contrat est signé par un agent représentant le locataire, il est réputé lier le locataire mentionné ci-dessus qui accepte en conséquence les conditions de ce contrat.

1.3 En contrepartie du montant versés par le Locataire, le Loueur autorise le Locataire à occuper le Logement sous réserve du respect des dispositions du présent contrat.

1.4 Le locataire accepte que l’agence Veeve puisse transmettre certaines informations concernant la location au Loueur sur simple demande.

2. Engagement de Location

2.1 La présente autorisation de location autorise le Locataire à occuper le Logement et à y accéder par le biais de toutes les parties communes des bâtiments dont il fait partie pendant la période comprise entre la date de début de la réservation et la date de fin de la réservation et pendant toute période de prolongation de location convenue.

2.2 Cette autorisation est subordonnée au règlement ponctuel des frais applicables et au respect des règles de bonne conduite par le Locataire.

2.3 Cette autorisation peut être révoquée avec un préavis très court et ne concède au Locataire aucun droit sur le Logement, les bâtiments dont il fait partie ou un quelconque autre local.

2.4 Aucune disposition des présentes ni de tout autre contrat ne saurait avoir pour effet de créer un titre de propriété sur le Logement ou tout autre local ou de concéder au Locataire un quelconque droit de possession exclusive sur le Logement.

2.5 Le Logement est une habitation susceptible de contenir des effets personnels qui restent la propriété du Loueur et dont la disparation pourra être considérée comme un vol.

2.6 La présente autorisation s’applique exclusivement aux personnes désignées ci-dessus comme Locataires. Elle ne peut être cédée ni transférée à aucune autre partie et n’autorise aucune autre partie à occuper le Logement.

3. Accès au Logement

3.1 Afin de protéger les intérêts du Loueur et de son logement, le Locataire accepte de prouver son identité en amont du séjour en envoyant notamment un document officiel avec une photo permettant de l’identifier.

3.2 Le Loueur ou l’agence Veeve, agissant en tant que représentant, peut transmettre les informations du locataire à un prestataire externe afin de procéder à une vérification d’identité ainsi que d’autres contrôles.

3.3 Aucun accès au logement ne sera donné si la vérification d’identité n’a pas été complétée de manière satisfaisante (Cette détermination étant à la seule discrétion du Loueur ou de l’agence Veeve).

4. Dépôt de Garantie et Dégradations

41 Le Locataire reconnait qu’il est responsable de toute dégradation commise pendant la durée de son séjour.

4.2 Le Locataire accepte d’indemniser le Propriétaire pour toute perte que ce dernier pourrait subir en raison de dommages à la Propriété ou à ses installations et équipements, ou en raison de toute nuisance ou gêne causée au voisinage à la suite d’un manquement du Locataire à signaler rapidement toute réparation nécessaire au Propriétaire ou à Veeve, ou tout manquement à prendre des mesures raisonnables pour minimiser les impacts de tout problème constaté et éviter qu’il ne s’aggrave.

4.3 Si le Loueur, l’agence Veeve ou son prestaire externe, ne peuvent obtenir des garanties suffisantes, nous pourrons prendre un dépôt de garantie d’un montant de 1 000 EUR qui sera remboursé sous 30 jours après sortie des lieux et suivant une inspection de sortie des lieux satisfaisante.

4.4 Le Locataire reconnait que ces pertes peuvent être plus couteuses que le montant du dépôt de garantie ou de la Garantie et accepte d’être responsable de la totalité du montant des dégradations.

4.5 Tout problème ou dommage constaté après le départ du Locataire sans avoir été signalé par ce dernier au Loueur ou à Veeve pourra être imputé à la négligence ou à l’imprudence du Locataire et être corrigé/réparé à ses frais.

5. Obligations du Locataire

5.1 L’ensemble des obligations du Locataire stipulées dans la présente location s’appliquent au Locataire et à toute autre personne que le Locataire accueille dans le Logement, au su ou à l’insu du Loueur ou de Veeve.

5.2 Le Locataire assume l’entière responsabilité des agissements de toute personne qu’il accueille dans le Logement.

5.3 Le présent contrat ne concède aucun droit au Locataire ou à tout tiers à l’égard du Logement, d’un quelconque bâtiment dont il fait partie ou d’un quelconque autre local.

5.4 Toutes les obligations du Locataire valent également pour tout bâtiment dont le Logement fait partie et pour tout accès, stationnement ou servitude associé(e) au Logement.

6. Utilisation du Logement

6.1 Le Locataire s’engage à utiliser le Logement exclusivement à des fins résidentielles. En outre, il s’engage notamment à ne pas: a) endommager, déplacer ou jeter des effets personnels du Loueur et/ou endommager ou modifier le Logement de quelque façon que ce soit; b) ouvrir des armoires, placards, ou autres espaces scellés ou fermés ou pénétrer dans des pièces fermées à clé [manquement passible d’une pénalité de cinquante (50) EUR minimum]; c) mener d’activité commerciale, de quelque nature que ce soit, dans le Logement sauf accord express du Loueur ; d) utiliser le Logement à une quelconque fin illégale ou immorale; e) consommer ou conserver des stupéfiants et autres produits illicites dans le Logement; f) mener quelque activité que ce soit susceptible d’endommager ou de détériorer le Logement; g) introduire un animal de compagnie dans le Logement sauf accord express du Loueur, à l’exception des chiens guide d’aveugle. h) Violer l’intimité du Loueur , publier ou révéler quelconque information permettant à un tiers d’identifier l’adresse du logement ou l’identité du Loueur (même si ces informations sont déjà disponibles dans le domaine public ; i) fumer dans le Logement;

6.2 Le Locataire convient en outre d’utiliser le Logement de manière raisonnable et responsable pendant toute la durée du séjour.

7. Installations et Équipements

7.1 Le Locataire convient d’utiliser l’ensemble des installations et des équipements mis à sa disposition par le Loueur ou par Veeve conformément aux instructions fournies, avec soin et de manière raisonnable.

8. Bruit et Nuisances

8.1 Le Locataire s’engage à ne pas faire de bruit excessif dans le Logement.

8.2 Logement. Lors de son séjour, il convient de ne causer aucune nuisance au voisinage.

8.3 Le locataire s’engage à ne pas déranger ni harceler une quelconque personne résidant ou travaillant dans un bâtiment ou une zone se situant à proximité immédiate du Logement, y compris le personnel du Loueur ou de Veeve.

8.4 Le Locataire s’engage en outre à respecter la politique stricte applicable aux fêtes et rassemblements dans le Logement.

8.5 Toute plainte motivée concernant un tel événement entraînera le renvoi de l’ensemble des personnes invitées et la révocation immédiate de l’autorisation de location du Locataire.

9. Publicité

9.1 Le Locataire convient de ne pas afficher d’enseigne ou de logo visible de l’extérieur du Logement et de ne pas utiliser le Logement, son adresse ou son emplacement sur un quelconque support publicitaire ou promotionnel.

10. Réparations

10.1 Le Locataire s’engage à signaler rapidement au Loueur ou à Veeve toute réparation nécessaire dans le Logement.

10.2 Le Locataire convient également de prendre immédiatement toutes les mesures raisonnables nécessaires pour minimiser les impacts de tout problème qu’il constaterait et empêcher qu’il ne s’aggrave ou n’impacte le voisinage.

10.3 Le Locataire accepte d’indemniser le Propriétaire pour toute perte que ce dernier pourrait subir en raison de dommages à la Propriété ou à ses installations et équipements, ou en raison de toute nuisance ou gêne causée au voisinage à la suite d’un manquement du Locataire à signaler rapidement toute réparation nécessaire au Propriétaire ou à Veeve, ou à prendre des mesures raisonnables pour minimiser les impacts de tout problème constate et éviter qu’il ne s’aggrave.

10.4 Tout problème ou dommage constaté après le départ du Locataire sans avoir été signalé par ce dernier au Loueur ou à Veeve pourra être imputé à la négligence ou à l’imprudence du Locataire et être corrigé/réparé à ses frais.

11. Accès

11.1 Le Locataire convient que le Loueur, Veeve et tout agent ou prestataire agréé par ceux-ci sont autorisés à accéder au Logement pour tout motif et à tout moment sans préavis.

11.2 Veeve, le Loueur et tout agent ou prestataire agréé par ceux-ci peuvent occasionnellement être amenés à devoir accéder au Logement pour assurer les visites du Logement en présence de Locataires potentiels.

11.3 Le Loueur et Veeve s’efforceront de programmer les visites durant les heures ouvrées standard, mais se réservent le droit d’y accéder à tout autre moment.

11.4 Le Locataire convient de n’entraver cet accès d’aucune manière, à aucun moment.

11.5 Les visites pourront avoir lieu en la présence ou en l’absence du Locataire.

12. Ventilation

12.1 Le Locataire convient d’aérer régulièrement le Logement pour empêcher l’accumulation d’humidité ou d’odeurs de cuisine, de fumée ou de graisse.

13. Déchets

13.1 Le Locataire s’engage à entreposer ses déchets exclusivement dans les conteneurs fournis à cet effet et à les éliminer rapidement.

13.2 Le Locataire s’engage à ne pas jeter les déchets ou ordures dans quelconque système non prévu à cet effet.

13.3 Le Locataire convient de ne pas utiliser les canalisations et les installations sanitaires pour tenter d’éliminer des déchets inappropriés ou des produits abrasifs, corrosifs ou dangereux susceptibles de boucher ou d’endommager ces canalisations et installations.

14. Cuisine

14.1 Le Locataire s’engage à utiliser les équipements de cuisine mis à disposition avec tout le soin qui s’impose, conformément aux instructions des fabricants et aux consignes d’aération applicables afin de ne pas endommager le Logement ou ses installations et équipements et de ne pas déclencher les systèmes d’alarme anti-incendie ou les détecteurs de fumée.

15. Nettoyage

15.1 Le Locataire s’engage à tenir le Logement propre et en ordre.

15.2 Le Locataire assumera l’entière responsabilité de l’état du Logement lors de son départ, y compris dans l’éventualité où Veeve ferait appel à une société de nettoyage.

16. État du Logement à la fin de la Location

16.1 Au terme du présent contrat, ou avant la fin de celui-ci le cas échéant, le Locataire convient de restituer le Logement libre de ses occupants et de tout tiers, ainsi que de tous biens lui appartenant et détritus.

16.2 Le Locataire s’engage à restituer le Logement et ses équipements dans l’état de propreté dans lequel ils lui ont été confiés en date du début de la réservation, sauf usure normale.

17. Indemnisation des Dommages

17.1 Le Locataire accepte d’indemniser le Loueur pour tous travaux de nettoyage ou de décoration du Logement requis, toute perte qu’il pourrait subir et tous frais qu’il pourrait devoir payer, y compris pour l’indemnisation du voisinage suite à un manquement du Locataire au présent contrat. Veeve fixera le montant de l’indemnisation à son entière discrétion.

18. Sécurité

18.1 Le Locataire prendra toutes les mesures pour assurer la sécurité du Logement notamment en i) prenant soin de toute clé, badge ou carte magnétique qui lui sera remise et en ne les remettant à aucune autre personne que les employés, prestataires, agents ou représentant autorisés par le Loueur ou Veeve ainsi que ii) en bloquant ou gardant ouvert les portes externes , les fenêtres et tout autre moyen d’accès au Logement lorsque le Locataire n’est pas en capacité de les surveiller.

19. Obligations du Loueur

19.1 Le Loueur s’engage à fournir au Locataire le Logement convenu.

19.2 Le Loueur s’engage à mettre à la disposition du Locataire des appareils de cuisson et de lavage en bon état de fonctionnement.

19.3 Le Loueur s’engage à fournir au Locataire un Logement dans un état de propreté raisonnable et des équipements en bon état de fonctionnement à la Date de début de la réservation.

19.4 Le Loueur s’engage à assurer l’entretien et la réparation: i) de la structure du Logement; ii) des canalisations et des systèmes d’eau, de gaz, d’assainissement, d’évacuation et d’électricité du Logement ; et iii) des appareils électroménagers, meubles et accessoires fournis.

19.5 Le Loueur n’est aucunement tenu d’effectuer des travaux de réparation en l’absence de signalement d’un problème par le Locataire au Loueur ou à Veeve.

19.6 Le Loueur dispose d’un délai raisonnable pour effectuer les travaux de réparation nécessaires selon la gravité du problème signalé, la situation du Locataire, l’heure de la journée, les jours fériés et la disponibilité des pièces nécessaires.

19.7 En cas de travaux de réparation effectués par le Locataire ou par un tiers à la demande du Locataire sans en informer au préalable le Loueur ou Veeve ou sans donner au Loueur ou à Veeve la possibilité d’effectuer les travaux de réparation, le Loueur ne sera pas tenu de s’acquitter des frais associés auxdits travaux de réparation.

19.8 Le Locataire assumera en outre la responsabilité de tout défaut de matériel ou de fabrication entraînant une détérioration de l’état du Logement.

19.9 Le Locataire sera également tenu de s’acquitter des coûts ou des frais engagés par le Loueur pour contrôler la qualité de toute réparation.

9.10 Le Loueur n’est pas tenu de réparer ou de remplacer les biens endommagés ou détruits à la suite d’une négligence, d’une imprudence ou d’une mauvaise utilisation de la part du Locataire ou de tout visiteur accueilli dans le Logement. En l’absence de réparation desdits biens par le Locataire, le Loueur pourra facturer à ce dernier l’intégralité du montant de la réparation ou du remplacement

20. Résiliation

20.1 Le Loueur et Veeve pourront résilier le présent contrat à tout moment moyennant un préavis de vingt-quatre (24) heures en cas de manquement du Locataire à l’une quelconque des dispositions du présent contrat.

21. Objets Abandonnés

21.1 En cas d’abandon par le Locataire d’objets volumineux ou difficilement transportables dans le Logement au terme ou, le cas échéant, avant le terme du présent contrat, le Locataire sera tenu de s’acquitter des frais de location applicables jusqu’à la date d’enlèvement des objets par le Loueur et des frais d’enlèvement ou d’entreposage y afférents.

21.2 En cas d’abandon par le Locataire de tout autre bien, celui-ci sera tenu de s’acquitter des frais d’entreposage encourus et disposera d’un délai de quatorze (14) jours à compter de son départ pour réclamer son bien. Passé ce délai, le bien sera répute abandonné et le Loueur pourra le vendre ou le mettre au rebut à son entière discrétion et conserver les recettes de la vente pour compenser tous frais d’entreposage et administratifs encourus.

22. Équipements et Services

22.1 Le prix de la location inclut toutes les provisions pour charges suivantes : i) gaz (le cas échéant) ii) électricité; iii) eau; iv) télévision (le cas échéant) v) taxe d’habitation; et vi) assurance des biens fournis par le Loueur.

22.2 Le Loueur ne pourra être tenu responsable d’aucune défaillance ou interruption temporaire de services dans le Logement, y compris d’électricité, de climatisation, d’eau, de téléphone, d’accès à Internet et autres moyens de communication.

23. Bruit

23.1 Le Loueur s’engage à s’efforcer d’assurer au Locataire une jouissance paisible du Logement, mais ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage, perturbation ou bruit causé par des tiers dans le voisinage ou résultant de travaux dans le voisinage ou dans le quartier.

24. Services Professionnels de Nettoyage

24.1 En cas d’introduction d’un animal ou de tabagisme dans le Logement, le Loueur ou Veeve fera appel à une entreprise de nettoyage dont le coût supplémentaire de 495 euros TTC sera facturé au Locataire.

25. Communication Entre les Parties

25.1 Veeve (Guest.Services.Paris@veeve.com) et le Locataire pourront communiquer par e-mail pour les besoins du présent contrat sous réserve qu’aucun avis de non-livraison ne soit reçu. Les messages seront réputés signifiés huit (8) heures après l’envoi.

26. Protection des Données

26.1 Veeve pourra utiliser les renseignements personnels fournis par le Locataire et le Loueur afin de mettre le Locataire et le Loueur en contact pour les besoins de la location. Chaque partie convient de ne transmettre les données personnelles de l’autre partie à aucun tiers

27. Dispositions Générales

27.1 L’inapplicabilité ou invalidité dé quelconque clause de ce contrat ne pourra pas remettre en question l’applicabilité ou la validité des autres clauses.

27.2 Les dispositions de ce contrat sont régies par les lois françaises. Il est convenu entre les parties que tout avis juridique concernant le Contrat sera réputé dûment délivré dès lors qu’il est rédigé en Français et envoyé par courrier postal ou par courriel.